Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) – Chipi Chipon

1. Identité de l'éditeur

L'Application Chipi Chipon est éditée et exploitée par :

• Entreprise : EURL Quentin Nippert
• Forme juridique : EURL au capital social de 1 000 €
• Siège social : 15 rue des faisans, 67110 REICHSHOFFEN, France
• SIREN : 943 878 066
• TVA Intracommunautaire : FR25943878066
• Contact : contact@chipi-chipon.app

2. Description des services

Chipi Chipon propose un service de gestion de garde-robe numérique incluant :

1. Stockage et numérisation : Importation de photos de vêtements et détourage automatique.
2. Génération de suggestions (Shuffle) : Algorithme de composition de tenues basé sur divers paramètres (météo, couleurs, etc.).
3. Essayage virtuel (Try-on) : Simulation visuelle de tenues sur une photo de l'Utilisateur via l'intelligence artificielle.
4. Planification : Calendrier d'organisation des tenues.

3. Tarifs et abonnements

L'Application propose un modèle « Freemium » et plusieurs paliers d'abonnements payants (SaaS).

• Offres : Les tarifs s'échelonnent de 5,99 €/mois à 49,99 €/mois selon les options choisies (capacité de stockage, nombre de crédits d'essais IA).
• Fonctionnement des Crédits IA : Les abonnements incluant des essais IA (Try-on) octroient un quota mensuel de crédits. L'Utilisateur reconnaît que ces crédits sont non reportables d'un mois sur l'autre. Toute unité non consommée à la date de renouvellement est perdue.
• Paiement : Les transactions sont gérées exclusivement via le système d'achat In-App de l'Apple App Store. Les conditions de facturation et de gestion des abonnements d'Apple s'appliquent. Toute demande de remboursement doit être adressée directement au support d'Apple.
• Révision des prix : L'EURL Quentin Nippert se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute hausse sera signalée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son application.

4. Droit de rétractation et renonciation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant son achat In-App pour un accès immédiat aux services Premium, l'Utilisateur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

5. Responsabilité et limites de l'IA

Le service repose sur des technologies d'intelligence artificielle tierces.

• Simulation visuelle : Les rendus d'essayage virtuel sont des simulations numériques dépendant de la qualité (netteté, luminosité) des photos fournies par l'Utilisateur. Ils n'ont aucune valeur contractuelle de fidélité absolue au vêtement réel.
• Service "Shuffle" : Les suggestions de tenues sont fournies à titre indicatif. L'EURL Quentin Nippert ne saurait être tenue pour responsable de l'inadéquation d'une tenue avec les conditions réelles (météo, contexte).
• Responsabilité : L'EURL Quentin Nippert ne pourra être tenue responsable en cas de bugs, d'interruptions liées aux prestataires tiers (API de Google Banana, Run 851-labs, hébergement) ou de résultats visuels insatisfaisants.

6. Propriété intellectuelle et droits sur les images

• Garantie sur les contenus : L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle et du droit à l'image sur les photos qu'il importe (vêtements et portraits). L'EURL Quentin Nippert décline toute responsabilité en cas de litige avec un tiers.
• Usage commercial : L'Utilisateur est propriétaire des images finales générées via l'IA. L'EURL Quentin Nippert autorise expressément l'usage de ces rendus à des fins commerciales (ex : réseaux sociaux, activités d'influenceur).
• Licence technique : L'Utilisateur concède à Chipi Chipon une licence gratuite pour l'utilisation technique de ses photos aux seules fins de fournir le service.
• Watermarks : Sur les versions gratuites (Freemium), des marquages techniques (watermarks) sont apposés sur les images. L'Utilisateur s'interdit de les supprimer ou de les masquer.

7. Données personnelles et RGPD

• Hébergement : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Europe (Digital Ocean).
• Traitement IA : Les photos peuvent être traitées temporairement par des services tiers (Run 851-labs, Google Banana) pour la génération. Aucun entraînement de modèle interne n'est effectué avec vos photos personnelles.
• Droit des utilisateurs : Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. L'EURL Quentin Nippert s'engage à la suppression immédiate des données sur simple demande ou clôture du compte.

8. Disponibilité du service

L'Application est fournie "en l'état". L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24 mais ne garantit pas l'absence d'interruptions liées à la maintenance ou aux défaillances des prestataires technologiques.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.